Les conditions générales constituent un instrument contractuel essentiel de résolution des différents en matière de livraison de biens et de services.
Vous voulez éviter que votre cocontractant ne puisse écarter vos conditions générales ? Vous souhaitez savoir comment et quels risques contractuels limiter ?
Notre white paper vous explique comment les récents changements législatifs impactent la validité et la force obligatoire de vos conditions générales. Vous y apprendrez également pourquoi vous devriez mettre celles-ci à jour au regard du nouveau droit de la responsabilité. Découvrez l’utilité et l’importance de ces conditions générales et récoltez des conseils pratiques et des astuces pour en optimiser le contenu.
Notre white paper aborde les sujets suivants :
Revoyez vos conditions générales le plus tôt possible et établissez un cadre contractuel clair et contraignant pour vos livraisons de biens ou de services.
La clarté renforce la confiance à l’égard de votre entreprise et dans ses relations avec ses clients.
Vous voulez éviter que votre cocontractant ne puisse écarter vos conditions générales ? Vous souhaitez savoir comment et quels risques contractuels limiter ?
Notre white paper vous explique comment les récents changements législatifs impactent la validité et la force obligatoire de vos conditions générales. Vous y apprendrez également pourquoi vous devriez mettre celles-ci à jour au regard du nouveau droit de la responsabilité. Découvrez l’utilité et l’importance de ces conditions générales et récoltez des conseils pratiques et des astuces pour en optimiser le contenu.
Notre white paper aborde les sujets suivants :
- Pourquoi réviser vos conditions générales ?
- Importance et utilité
- Conditions générales sur mesure
- Opposabilité
- Contradiction entres les conditions générales (Battle of the Forms)
Revoyez vos conditions générales le plus tôt possible et établissez un cadre contractuel clair et contraignant pour vos livraisons de biens ou de services.
La clarté renforce la confiance à l’égard de votre entreprise et dans ses relations avec ses clients.
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