Découvrez comment vous protéger, vous et votre entreprise, grâce aux conseils des experts BDO
Le 1er janvier 2025, une nouvelle législation à laquelle vous devrez porter une attention toute particulière entrera en vigueur.
Cette nouvelle législation entraîne en effet une responsabilité accrue, notamment pour les administrateurs, les prestataires de services, les sous-traitants et les employés.
La bonne nouvelle est que vous pouvez vous protéger contractuellement à cet égard.
Une fois en vigueur, cette nouvelle législation s’appliquera également aux contrats existants (conclus avant le 1er janvier 2025). Il est donc conseillé d’examiner vos contrats actuels et futurs en temps utile.
Cette nouvelle législation entraîne en effet une responsabilité accrue, notamment pour les administrateurs, les prestataires de services, les sous-traitants et les employés.
La bonne nouvelle est que vous pouvez vous protéger contractuellement à cet égard.
Une fois en vigueur, cette nouvelle législation s’appliquera également aux contrats existants (conclus avant le 1er janvier 2025). Il est donc conseillé d’examiner vos contrats actuels et futurs en temps utile.
Nos experts sont là pour vous guider
BDO a élaboré une présentation portant sur la nouvelle législation, ses implications et les mesures pratiques que vous pouvez prendre pour minimiser ses effets.Cette présentation apporte notamment une réponse aux questions suivantes :
- Que signifie cette responsabilité accrue ?
- En tant que sous-traitant ou prestataire de services, comment puis-je limiter ma responsabilité à l’égard de mes clients et de leurs donneurs d’ordre ?
- En tant que débiteur principal, dois-je revoir mes contrats avec mes donneurs d’ordre ?
- Dans quelle mesure puis-je être tenu directement responsable en tant qu’administrateur ?
- Dois-je prendre des mesures pour assurer une protection supplémentaire à mes employés ?
- …
Vous souhaitez recevoir la documentation relative à cette présentation ? Remplissez le formulaire ci-dessous.
Vous avez d’autres questions ou vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette augmentation des risques de responsabilité ?
Contactez Didier Leclercq ou Jean Philippe Weicker.
Didier Leclercq - Partner Legal
[email protected]